LOCATAIRE FRANÇAIS EMPLOYÉ À L'ÉTRANGER

• Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
• Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
• 3 derniers bulletins de salaires
• Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
• Attestation d’allocations familiales, s'il y a lieu
• 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement

LOCATAIRE EN CDD, INTÉRIM OU INTERMITTENT DU SPECTACLE
à la condition qu’il justifie de revenus réguliers durant les deux dernières années civiles

• Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
• 3 derniers bulletins de salaires
• Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
• Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu
• Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
• 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière

ARTISAN, COMMERÇANT, AUTO-ENTREPRENEUR OU PROFESSION LIBÉRALE

• Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
• Document justifiant de l'exercice d'une activité supérieure à 2 ans :
  1. extrait Kbis de moins de 3 mois pour les commerçants
  2. carte professionnelle en cours de validité pour les professions libérales
  3. carte d'artisan en cours de validité
• Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
• Attestation de l’expert comptable indiquant le résultat de l’exercice comptable en cours (attestation de moins de 2 mois par rapport à la date d’effet prévisionnelle du bail)
• 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière
• Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu

GÉRANT OU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

• Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
• Extrait Kbis de moins de 3 mois (la société devant exister depuis au moins deux ans)
• 3 derniers bulletins de salaire si gérant salarié
• Attestation de l’expert comptable indiquant le résultat de l’exercice comptable en cours (attestation de moins de 2 mois par rapport à la date d’effet prévisionnelle du bail)
• Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
• 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière
• Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu

RETRAITE

• Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
• Attestation indiquant la date d’ouverture des droits à la retraite
• Derniers bulletins de pension des différents organismes de retraite
• Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
• 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière
• Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu

LOCATAIRE EMPLOYÉ PAR UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE RATTACHÉ À UNE SUCCURSALE OU UN ÉTABLISSEMENT DOMICILIÉ À L’ÉTRANGER ET MUTÉ DEPUIS AU MOINS UN AN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS:

• Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
• 3 derniers bulletins de salaires
• Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai
• Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
• Attestation d'allocations familiales, s'il y a lieu
• 3 dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement ou taxe foncière

ÉTUDIANT OU APPRENTI